Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003
Dates
Date
12 septembre 2003
Sortie
12 septembre 2003
JO
18 septembre 2003
Objet
Portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.