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Reglementation

Arrêté du 25 août 2003

Dates

Date

25 août 2003

Sortie

25 août 2003

Objet

Définissant les modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d’hivernage 2003-2004 et 2004-2005 (texte non paru au JO).