Règlement CEE n° 1726-2003 du 22 juillet 2003
Dates
Date
22 juillet 2003
Sortie
22 juillet 2003
JOCE
22 juillet 2003
Objet
Règlement (du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque.