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Reglementation

Arrêté du 4 novembre 2003

Dates

Date

4 novembre 2003

Sortie

4 novembre 2003

JO

9 décembre 2003

Objet

Relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.