Arrêté du 13 novembre 2003
Dates
Date
13 novembre 2003
Sortie
13 novembre 2003
JO
22 novembre 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale).