Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003
Dates
Date
24 novembre 2003
Sortie
24 novembre 2003
JO
26 novembre 2003
Objet
Portant publication de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996.