Arrêté du 2 décembre 2003
Dates
Date
2 décembre 2003
Sortie
2 décembre 2003
JO
12 décembre 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Date
2 décembre 2003
Sortie
2 décembre 2003
JO
12 décembre 2003