Arrêté du 4 novembre 2001
Dates
Date
4 novembre 2001
Sortie
4 novembre 2001
JO
13 décembre 2001
Objet
Modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.