Arrêté du 14 novembre 2001
Dates
Date
14 novembre 2001
Sortie
14 novembre 2001
JO
9 janvier 2002
Objet
Portant nomination au conseil d’orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
Date
14 novembre 2001
Sortie
14 novembre 2001
JO
9 janvier 2002