Arrêté du 16 novembre 2001
Dates
Date
16 novembre 2001
Sortie
16 novembre 2001
JO
22 janvier 2002
Objet
Relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement.