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Reglementation

Arrêté du 30 octobre 2003

Dates

Date

30 octobre 2003

Sortie

30 octobre 2003

JO

13 novembre 2003

Objet

Modifiant l’arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale).