←ReglementationArrêté du 8 avril 2003DatesDate8 avril 2003Sortie8 avril 2003JO20 avril 2003ObjetPortant nomination au conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.DomainesRisque naturel et industriel - Risque biologiqueAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle