Décision CEE du 4 avril 2003
Dates
Date
4 avril 2003
Sortie
4 avril 2003
JO
8 avril 2003
Objet
Décision de la commission relative aux demandes reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail pour les navires d’une longueur hors tout supérieure à 12 mètres.