Décision CEE n° 2003-240 du 24 mars 2003

Décision de la commission modifiant la décision 2000/45/CE en ce qui concerne la validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux lave-linge.

Depuis juillet 1993, des critères écologiques ont été définis pour les lave-linge, ces critères ont été revus par les décisions 96/461/CEE et 2000/45/CE. Il s'agit des lave-linge à chargement frontal ou vertical vendus au grand public, à l'exclusion des lave-linge à cuves séparées lavage-essorage et des machines lavantes-séchantes. Ils sont fixés en tenant compte des impacts les plus importants des lave-linge sur l'environnement, déterminés par l'analyse de leur cycle de vie. Les critères écologiques applicables aux lave-linge comprennent des critères essentiels, des critères additionnels et des critères d'aptitude à l'emploi.