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Réglementation Environnement
Reglementation

Décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990

Dates

Date

7 décembre 1990

Sortie

7 décembre 1990

JO

9 décembre 1990

Objet

Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.

Domaines

Risque naturel et industriel - Risque biologiqueAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle

References

Modifie par

2003-266Modifiant le décret N° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.→