Arrêté du 5 février 2003
Dates
Date
5 février 2003
Sortie
5 février 2003
JO
14 février 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale).
Date
5 février 2003
Sortie
5 février 2003
JO
14 février 2003