Arrêté du 8 janvier 2003
Dates
Date
8 janvier 2003
Sortie
8 janvier 2003
JO
1 février 2003
Objet
Fixant le modèle de demande d’agrément d’une association de protection de l’environnement en Polynésie française.
Date
8 janvier 2003
Sortie
8 janvier 2003
JO
1 février 2003