Règlement CEE n° 1946-2003 du 15 juillet 2003
Dates
Date
15 juillet 2003
Sortie
15 juillet 2003
JOCE
5 novembre 2003
Objet
Relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés.
Date
15 juillet 2003
Sortie
15 juillet 2003
JOCE
5 novembre 2003