Règlement CEE n° 1830-2003 du 22 septembre 2003
Dates
Date
22 septembre 2003
Sortie
22 septembre 2003
JOCE
18 octobre 2003
Objet
Concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE.