Décision CEE du 27 novembre 2001
Dates
Date
27 novembre 2001
Sortie
27 novembre 2001
JOCE
28 novembre 2001
Objet
Décision de la Commission prorogeant la validité de la décision 1999/178/CE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles.