Décret n° 2002-112 du 25 janvier 2002
Dates
Date
25 janvier 2002
Sortie
25 janvier 2002
JO
27 janvier 2002
Objet
Relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et modifiant le livre II du code rural.
Date
25 janvier 2002
Sortie
25 janvier 2002
JO
27 janvier 2002