Arrêté du 26 décembre 2001
Dates
Date
26 décembre 2001
Sortie
26 décembre 2001
JO
4 janvier 2002
Objet
Portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Date
26 décembre 2001
Sortie
26 décembre 2001
JO
4 janvier 2002