Arrêté du 26 décembre 2001
Dates
Date
26 décembre 2001
Sortie
26 décembre 2001
JO
29 décembre 2001
Objet
Portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.