←ReglementationArrêté du 19 juin 2000DatesDate19 juin 2000Sortie19 juin 2000ObjetModifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales.DomainesProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireEaux potables - Eaux minérales - Eaux de source
