Circulaire du 20 août 2003

Relative au décret 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.