Arrêté du 13 décembre 2002
Dates
Date
13 décembre 2002
Sortie
13 décembre 2002
JO
24 décembre 2002
Objet
Instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des techniciens de l’environnement.
Date
13 décembre 2002
Sortie
13 décembre 2002
JO
24 décembre 2002