Décret n° 2002-1454 du 9 décembre 2002
Dates
Date
9 décembre 2002
Sortie
9 décembre 2002
JO
15 décembre 2002
Objet
Portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995.