Arrêté du 24 octobre 2002
Dates
Date
24 octobre 2002
Sortie
24 octobre 2002
JO
23 novembre 2002
Objet
Portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l’examen pour la délivrance du permis de chasser et de l’arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l’examen pour la délivrance du permis de chasser.