Décret n° 2004-107 du 29 janvier 2004
Dates
Date
29 janvier 2004
Sortie
29 janvier 2004
JO
5 février 2004
Objet
Relatif à l’inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu’aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret no 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l’environnement.