Arrêté du 5 février 2004
Dates
Date
5 février 2004
Sortie
5 février 2004
JO
7 février 2004
Objet
Modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en 2004.
Date
5 février 2004
Sortie
5 février 2004
JO
7 février 2004