Arrêté du 9 janvier 2004
Dates
Date
9 janvier 2004
Sortie
9 janvier 2004
JO
28 janvier 2004
Objet
Portant création du groupe permanent et son président d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN).
Date
9 janvier 2004
Sortie
9 janvier 2004
JO
28 janvier 2004