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Reglementation

Arrêté du 9 mars 1999

Dates

Date

9 mars 1999

Sortie

9 mars 1999

JO

28 mai 1999

Objet

Prorogeant la validité de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia.