Règlement CEE n° 1968-1999 du 10 septembre 1999
Dates
Date
10 septembre 1999
Sortie
10 septembre 1999
JOCE
16 septembre 1999
Objet
Suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Date
10 septembre 1999
Sortie
10 septembre 1999
JOCE
16 septembre 1999