Arrêté du 9 juillet 1999
Dates
Date
9 juillet 1999
Sortie
9 juillet 1999
JO
28 août 1999
Objet
Fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département.
Date
9 juillet 1999
Sortie
9 juillet 1999
JO
28 août 1999