Arrêté du 16 juin 1999
Dates
Date
16 juin 1999
Sortie
16 juin 1999
JO
25 juillet 1999
Objet
Modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.
Date
16 juin 1999
Sortie
16 juin 1999
JO
25 juillet 1999