Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999
Dates
Date
2 juillet 1999
Sortie
2 juillet 1999
JO
11 septembre 1999
Objet
Portant création de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon (Charente-Maritime) (rectificatif).
Date
2 juillet 1999
Sortie
2 juillet 1999
JO
11 septembre 1999