Décision CEE du 23 mars 1998
Dates
Date
23 mars 1998
Sortie
23 mars 1998
JOCE
24 août 1999
Objet
Concernant la conclusion par la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales.
Date
23 mars 1998
Sortie
23 mars 1998
JOCE
24 août 1999