←ReglementationArrêté du 8 mars 1999DatesDate8 mars 1999Sortie8 mars 1999JO9 avril 1999ObjetModifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.DomainesProtection environnement - Faune - Flore - Nature - Site