Décret n° 98-949 du 19 octobre 1998
Dates
Date
19 octobre 1998
Sortie
19 octobre 1998
JO
24 octobre 1998
Objet
Modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes).