Arrêté du 18 février 2000
Dates
Date
18 février 2000
Sortie
18 février 2000
JO
7 mars 2000
Objet
Modifiant l’arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.