Arrêté du 15 septembre 2000
Dates
Date
15 septembre 2000
Sortie
15 septembre 2000
JO
4 octobre 2000
Objet
Modifiant l’arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l’étude d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie).