Arrêté du 11 janvier 2000
Dates
Date
11 janvier 2000
Sortie
11 janvier 2000
JO
19 février 2000
Objet
Modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon.
Date
11 janvier 2000
Sortie
11 janvier 2000
JO
19 février 2000