Arrêté du 18 janvier 2000
Dates
Date
18 janvier 2000
Sortie
18 janvier 2000
JO
28 janvier 2000
Objet
Modifiant l’arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.
Date
18 janvier 2000
Sortie
18 janvier 2000
JO
28 janvier 2000