Arrêté du 17 novembre 1999
Dates
Date
17 novembre 1999
Sortie
17 novembre 1999
JO
11 janvier 2000
Objet
Modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.