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Reglementation

Décision CEE du 22 octobre 1999

Dates

Date

22 octobre 1999

Sortie

22 octobre 1999

JOCE

14 décembre 1999

Objet

Décision du conseil relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu’à l’acceptation des annexes dudit protocole (convention de Barcelone).