Arrêté du 25 octobre 2001
Dates
Date
25 octobre 2001
Sortie
25 octobre 2001
JO
7 novembre 2001
Objet
Portant nomination au conseil d’orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
Date
25 octobre 2001
Sortie
25 octobre 2001
JO
7 novembre 2001