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Reglementation

Décision CEE du 26 septembre 2001

Dates

Date

26 septembre 2001

Sortie

26 septembre 2001

JOCE

27 septembre 2001

Objet

Décision de la Commission abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d’un Forum consultatif européen pour l’environnement et le développement durable.