Arrêté du 8 novembre 2001
Dates
Date
8 novembre 2001
Sortie
8 novembre 2001
JO
21 novembre 2001
Objet
Fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2002 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.