Décision CEE du 7 septembre 2001
Dates
Date
7 septembre 2001
Sortie
7 septembre 2001
JOCE
17 septembre 2001
Objet
Relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du parlement européen et du conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).