Circulaire du 15 juillet 1999
Dates
Date
15 juillet 1999
Sortie
15 juillet 1999
Objet
Relative aux recommandations sur l’utilisation de l’inventaire ZNIEFF pour l’identification des zones humides (texte non paru au Journal officiel).
Date
15 juillet 1999
Sortie
15 juillet 1999